ART. 2	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après lemot :
« virologique »,
insérer les mots :
« de moinsde 36 heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de cet articlevisent à permettre aux personnes ayant besoin de voyager debénéficier d’un délai raisonnable afin de pouvoir procéder àl’examen de dépistage mais aussi d’en obtenir le résultat.