ART. 2	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Tombé
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et M. Vicot
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 30 novembre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli desdéputés Socialistes et apparentés vise à avancer au 30 novembre2022, et non au 31 mars 2023 la date de fin du pass sanitaire dansles voyages internationaux.
En effet, le dispositif proposé en l’état du texte par leGouvernement met de côté le Parlement durant plus de 8mois. 
Ce mode vertical de gestion de la crise sanitaire, au mépris duParlement et des instances scientifiques, n’a que trop vécu.
Il convient donc de remettre le Parlement au centre de lagestion de la crise sanitaire, et ainsi de garantir une clause derevoyure dans trois mois. 
Une fois passé ce délai, le Gouvernement aura loisir derechercher une nouvelle prorogation de l’existence de ce passsanitaire pour les voyages internationaux, si toutefoiscela était nécessaire.