ART. 2	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Hetzel et M. Breton
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bénéfice individuel du vaccinn’est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Aussi, lesmineurs doivent pouvoir circuler sans justificatif.