ART. 2	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
___________________________________________________________________
MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
M. Guitton, Mme Roullaud, Mme Diaz, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Lechanteux, M. Rambaud, M. Ménagé, M. Houssin et M. Gillet
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après lemot :
« virologique »,
insérer les mots :
« de moinsde 48 heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de cet articlevisent à permettre aux personnes ayant besoin de voyager de
bénéficier d’un délai raisonnable afin de pouvoir procéder àl’examen de dépistage mais aussi
d’en obtenir le résultat.