APRÈS ART. 7	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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RÈGLEMENT DU BUDGET ET D’APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2021 - (N° 10)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Alain David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant l’évolution deseffectifs du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse etdes sports.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à obtenir des informations duGouvernement concernant l’évolution des effectifs de l’Éducationnationale.
Dans le projet de loi de règlement, le Gouvernement indique que« ce repli des effectifs est concentré sur le ministère del’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dont leseffectifs ont diminué de plus de 4 000 ETP en 2021 (soit 0,4 % duplafond d’emplois). Ce repli des consommations est lié à unmouvement RH conjoncturel avec des départs de titulaires plusimportants que prévu en contrecoup des moindres départs observés en2020 et des difficultés de recrutement de non-titulaires à larentrée 2021, dans le contexte d’une reprise sur le marché dutravail ».
Au-delà des éléments d’analyse, il semblerait important que leGouvernement précise les mesures qu’il compte mettre en œuvre pourcorriger cette évolution.