ART. LIMINAIRE	N°CF22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2022
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RÈGLEMENT DU BUDGET ET D’APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2021 - (N° 10)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CF22
présenté par
M. Castellani
à l’amendement n°CF1 de de Courson Charles
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ARTICLE LIMINAIRE
Le II est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification