APRÈS ART. PREMIER	N°CF8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RÈGLEMENT DU BUDGET ET D’APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2021 - (N° 10)
AMENDEMENT N°CF8
présenté par
M. Charles de Courson et M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.