ART. 2	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après lemot : 
« rétablissement »
insérer lesmots : 
« d’une durée de sixmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes rétablies bénéficientactuellement d’un certificat de rétablissement d’une durée devalidité fixée à quatre mois depuis février 2022. Elle étaitantérieurement de 6 mois. Il est à noter qu’elle est également de 6mois dans le certificat covid européen. Il convient de rétablircette durée.