ART. 2	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Bentz, Mme Menache, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Lorho, M. Mauvieux, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Meizonnet et M. Meurin
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4,substituer à la date :
« 31 janvier 2023 »
la date : 
« 30 novembre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.