ART. PREMIER	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Nury
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État d’urgence sanitaire est, etdoit rester un dispositif exceptionnel qu’il ne convient pas deproroger sans cesse.
La hausse récente des contaminations n’est pas de nature àjustifier le recul des libertés individuelles des français.
Cet amendement de suppression vise donc à responsabiliser nosconcitoyens, en protégeant au maximum leurs libertésindividuelles.