APRÈS ART. 2	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
___________________________________________________________________
MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier et M. Cordier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale