ART. 4	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 1 parla phrase suivante : 
« Ce rapport s’attache aussi àexaminer les conséquences des mesures sanitaires prises surles mineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux experts, parentsd’élèves et associations alertent depuis plusieurs mois sur lesconséquences que pourraient avoir certaines mesures sanitairesprises sur les mineurs. Aussi, convient-il de prévoir dansce rapport  un état des lieux et de mesurer leséventuelles conséquences.