ART. 2	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après la deuxième occurrencedu mot :
« covid‑19 »,
supprimer la fin del’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque seule la présentation du résultat d’un examen de dépistagevirologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19puisse être prise en compte lors de déplacements à destination ouen provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d’unecollectivité d’outre-mer.
Le texte présenté par leGouvernement indique qu’un justificatif de statut vaccinalconcernant le Covid‑19 ou un certificat de rétablissement à lasuite d’une contamination par le Covid‑19 est suffisant. Or, ilapparaît que des personnes sont infectées à plusieurs reprises parle Covid, même si elles peuvent justifier d’un schéma vaccinalcomplet, et même si elles ont déjà été infectées il y a peu. Le 12mai 2022, Santé Public France indiquait que 961 550 cas possiblesde réinfection ont été identifiés entre le 2 mars 2021 et le 24avril 2022, dont 96,7% depuis le 6 décembre 2021.
Nous proposons donc de renforcer lasécurité de tout un chacun en introduisant l’obligation deprésentation d’un test négatif avant toute entrée sur le territoirefrançais.