ART. 3	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 3
Supprimer les mots : 
« menaces, crisesou ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
La création d’un cadre juridique spécifique contraindrait laliberté des Français au nom de la sécurité sanitaire. Si certainescontraintes ont pu être acceptées, elles le sont de moins en moinspar les Français.
Cet amendement questionne la notion même de« menace ». À partir de quand telle ou telle maladie estune menace ? Les grippes saisonnières déclencheront-elles uncadre juridique chaque année ?
Une société perpétuellement en état d’exception est-ellesouhaitable ?