ART. 4	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 4
À la seconde phrase del’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« santé », 
insérer les mots : 
« , notamment l’exclusion dupersonnel soignant ayant refusé la vaccination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interrogerl’exclusion des personnels soignants ayant refusé la vaccination età créer des possibilités pour les réintégrer.