ART. 2 | N°149
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°149
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mineurs ont été beaucoupaffectés par les mesures restrictives de libertés appliquées en vuede tenter de contenir le virus du covid-19. 
Il est temps de leur permettre decirculer librement, d’autant plus que la virus du covid-19 et sesvariants ne semblent les affecter mortellement que très rarement etqu’il est toujours possible d’appliquer les gestes barrières.