ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit que le pass sanitaire puisse être réinstaurépar décret dans le cadre des déplacements à destination ou enprovenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une descollectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, etce jusqu’au 31 mars 2023.
Or, au vu de la situation sanitaire actuelle, cette mesured’urgence qui permettrait au Gouvernement d’appliquer desrestrictions d’une telle importance sans contrôle parlementairejusqu’en mars 2023 semble totalement injustifiée.
Il s’agirait d’une décision lourde pour le quotidien desFrançais, devant nécessairement faire l’objet d’un débat auParlement, par respect pour la vie démocratique et pour nosconcitoyens qui ont élu leurs représentants afin qu’ils fassententendre leur voix.
 De plus, des mesures bien plus urgentes et essentiellesdevraient être prises face à la recrudescence de l’épidémie :par exemple, alors que l’hôpital est confronté à une crised’attractivité et de vocation sans précédent, et que la pénurie depersonnels soignants dans les services d’urgences inquiètefortement avec l’arrivée des congés d’été et de forts fluxtouristiques, il semble avant tout urgent et indispensable deréintégrer les milliers de soignants mais aussi de pompiers nonvaccinés suspendus en septembre dernier.
L’objet de cet amendement est donc de supprimer cetarticle 2.