ART. 2	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
___________________________________________________________________
MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°150
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« seize ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.