TITRE	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°152
présenté par
Mme Ménard
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TITRE
Au titre du projet de loi,supprimer le mot :
« provisoirement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après plus de deux et demi d’urgence sanitaire, on peine àcomprendre où est le caractère provisoire de ces mesures.