ART. 2	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 parles mots :
« valable six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel afin d’éclaircirla situation.
En effet, les certificats derétablissement, à la suite d’une contamination par la covid‑19,étaient originellement valables pendant six mois. Afin de durcir lapolitique vaccinale ce délai avait été réduit à quatre mois sansraison scientifique apparemment valable.
Il convient dès lors d’éclaircir ladurée de validité dudit certificat.