ART. 2	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Breton, M. Neuder, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer à ladernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs maisqu’un seul d’entre eux suffit à accéder aux moyens de transportconcernés.