ART. 2	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté d’aller et de venir estl’une des liberté les plus essentielles de notre société. Elleest si essentielle à l’épanouissement de chaque personne, et donc àla société toute entière, qu’elle ne peut être entravée sauf en casde raisons légitimes et si cette restriction est proportionnée.