ART. 2	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Serva, M. Acquaviva, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher et M. Warsmann
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« ou en provenance duterritoire hexagonal, »
les mots :
« du territoire françaisdepuis l’étranger ou en provenance du territoire hexagonal àdestination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindrela possibilité de l’usage du passe sanitaire uniquement pour lesdéplacements entre la France et l’étranger et dans le sens depuisl’hexagone vers les territoires d’Outre-Mer et laCorse. 
En effet, il n’y a pas de nécessité de réclamer le passe-sanitairepour les personnes venant de Corse ou d’Outre-Mer et souhaitant serendre dans l’hexagone. 
L’objectif du passe-sanitaire est de limiter la pression sur lesterritoires ayant des systèmes de santé fragiles et des moyensd’actions limités pour faire face à un nouveau picépidémique. Il doit donc être demandé uniquement pour lespersonnes entrant sur ces territoires, lorsque c’estnécessaire. Il est en effet important que cette mesure desanté publique ne soit pas inutilement vécue comme discriminatoireenvers les populations des Outres-mer et de la Corse.