ART. 2	N°171 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°171 (Rect)
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4,substituer à la date :
« 31 janvier 2023 »
la date :
« 30 octobre 2022 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si, malgré tous les argumentsobjectifs qui plaident pour la suppression de cet inutile passesanitaire, la majorité de la Représentation Nationale y estfavorable, à tout le moins la date du 31 janvier 2023 semble tropéloignée. Il apparaît préférable d’approcher la close de revoyureau 30 octobre 2023, pour que le Parlement réévalue la pertinence dela prolongation du dispositif.