ART. 2	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
___________________________________________________________________
MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Dupont-Aignan
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les études démontrent que letaux de létalité et la dangerosité du virus sur cette tranche d’âgeest extrêmement faible. Il ne paraît ainsi pas justifié d’imposerla présentation d’un passe sanitaire (test négatif ou vaccin) oud’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination dela COVID19 aux personnes âgées de moins de dix-huit ans. En outre,elles sont, dans leur grande majorité, sous l’autorité parentale etne peuvent pas donc décider seules pour leur santé.