ART. PREMIER	N°174 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174 (Rect)
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer à la date :
« 31 janvier 2023 »
la date :
« 30 octobre 2022 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si, malgré tous les argumentsobjectifs qui mettent en garde contre l’aspect liberticide desfichiers SIDEP et ContactCovid la majorité de la ReprésentationNationale y est favorable, à tout le moins la date du 31 janvier2023 semble trop éloignée. Il apparaît préférable d’approcher laclose de revoyure au 30 octobre 2023, pour que le Parlementréévalue la pertinence de la prolongation du dispositif.