ART. 3	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 3
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ledélai avant lequel le Gouvernement présentera au Parlement uneévaluation du cadre juridique actuel en vue de définir un cadredurable de réponse aux menaces… Car, on ne peut pas tout à la foisdéclarer l’urgence sanitaire et laisser 90 jours avant deréagir.