APRÈS ART. 2	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Hajjar, M. Delaporte, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale