ART. 2	N°191 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°191 (Rect)
présenté par
Mme Abadie
à l’amendement n°37 (Rect) de Gosselin Philippe
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« de la collectivitéconcernée »
les mots :
« des collectivités concernéeset des parlementaires de leur ressort ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.