ART. 2	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Abadie
à l’amendement n°58 de Karamanli Marietta
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots
« sous peine de nullité de cedernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.