ART. 2	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°194
présenté par
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Alain David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Les mesures mentionnées aupremier alinéa sont prises si la situation sanitaire,appréciée en tenant compte d’indicateurs sanitaires portantnotamment sur la circulation virale au niveau national etinternational, l’émergence et la circulation de nouveaux variantsainsi que leurs conséquences potentielles sur la santé de lapopulation et le système de santé des territoires concernés, lejustifie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer ledispositif.