ART. 2	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°196
présenté par
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Alain David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Compléter cet article par lesalinéas suivants :
« II. – Un comité deveille et d’anticipation des risques sanitaires est institué auprèsdu ministre chargé de la santé et du ministre chargé de larecherche. Sa composition et ses missions sont définies pardécret.
« Il rend périodiquement desavis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiquesqui s’y rapportent et peut formuler des recommandations. Il peutnotamment rendre des avis sur les mesures prises en application duI du présent article. Ces avis sont communiqués au président del’Assemblée nationale et au président du Sénat.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement redonnant un rôle desscienfitiques