ART. 2	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à nepas soumettre au pass sanitaire ou vaccinal les personnes mineureset les enfants. Cette mesure pénalise les jeunes mineurs dont lavaccination dépend de l’accord de leurs parents. De plus, au vu desdonnées hospitalières, ces jeunes ne représentent pas unepopulation à risques… Enfin, les activités sportives, culturelleset sociales sont à cet âge cruciales pour leur développement.
Il convient donc de ne pas les inclure à l’obligation dedisposer d’un pass sanitaire.