ART. 2	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, aprèsl’année :
« 2023, », 
insérer les mots : 
« dans les départements où letaux d’incidence est supérieur à 2500, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation sanitaire n’est pasidentique dans tous les territoires, et les mesures prises par cegouvernement doivent être proportionnées et adaptées à la réalitédu terrain. Cet amendement propose que le pass sanitaire ne puisses’appliquer que dans les départements où le taux d’incidence estparticulièrement élevé.