ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Seitlinger, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le bénéfice individuel du vaccin n’est pas établi pour lacatégorie des 12-18 ans. Aussi, les mineurs doivent pouvoircirculer sans justificatif.