ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« seize ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement de repli.