ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
Mme Petex-Levet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation sanitaire actuelle,bien que marquée récemment par une reprise épidémique notable, nejustifie pas la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au delàdu 31 juillet 2022.