ART. 2	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ouvre la voie aux futures restrictions sanitaires àvenir à l’occasion d’un prochain rebond de covid-19. Depuis près detrois ans, les Français subissent des restrictions qui portentatteinte à leurs libertés au quotidien.
La dangerosité du virus est atténuée et la grande majoritédes Français est d’ailleurs vaccinée contre celui-ci ;maintenir un cadre législatif coercitif n’est en aucun caslégitime. Cet amendement entend anéantir la possibilité de recourirpour un temps encore long à des instruments politiquesliberticides.