ART. 2	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 1,substituer à la dernière occurrence du mot : 
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« ou une sérologieindiquant un taux d’anticorps supérieur à 1700 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une récente étude menée au CHU deToulouse précise que les personnes disposant d’un taux d’anticorpssupérieur à 1700 sont à 100% prémunies de la forme grave ducovid-19, voire de le contracter, car l’étude n’a pas observé lemoindre cas d’infection à ce stade. Cet amendement propose donc depermettre aux personnes disposant de ce taux d’anticorps de pouvoirbénéficier d’un passe vaccinal pour circuler.