TITRE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont
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TITRE
Au titre du projet de loi,supprimer le mot :
« provisoirement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Après l’examen de 10 textes sur l’état d’urgence sanitaire surune période de deux ans et demi, nous ne sommes pas dans desdispositifs provisoires.