ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Bentz, Mme Menache, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Lorho, M. Mauvieux, M. Chudeau, Mme Lavalette et M. Meizonnet
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer à la date :
« 31 janvier2023 » 
la date : 
« 30 novembre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sont essentiellement les flux devacanciers - notamment venus de l’étranger - qui justifient lescraintes d’une reprise virulente de l’épidémie. Il n’y a donc paslieu de reconduire les mesures d’urgence au-delà des vacances d’étéet des différentes rentrées.
 
La présentation du rapport mensuelne saurait excéder la durée d’application de la loi.