ART. 2	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Bentz, Mme Menache, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Lorho, M. Mauvieux, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Meizonnet et M. Meurin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« sur le rapport du ministrechargé de la santé » 
les mots : 
« à la suite des délibérationsdes assemblées régionales, de la collectivité territoriale de Corseainsi que des collectivités régies par l’article 72‑3 de laConstitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français ne souffrent pas tantde l’épidémie que d’un exercice du pouvoir centralisé, éloigné dela réalité de leur territoire. Les Haut-Marnais, notamment,connaissent une densité de population bien inférieure à celle del’Île-de-France ou de la région PACA. Aussi la propagation du virusy est-elle moindre - comme en témoignent les chiffres publiés.Ainsi, il est proposé de laisser l’initiative de la reconductiondes mesures aux présidents des assemblées régionales, de laCollectivité territoriale de Corse et des collectivitésd’outre-mer. Ces élus connaissent la réalité territoriale et sontgarants devant leur population des décisions prises. Le principe desubsidiarité et la responsabilité politique plutôtqu’administrative commandent l’esprit de cet amendement. De plus,Madame la Première Ministre a formé dans son discours de politiquegénérale du 6 juillet 2022 le voeu de politiques publiques conçuesau plus près des territoires. Par cet amendement, le Gouvernementest donc invité à passer des paroles aux actes.