ART. 3	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 14)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Bentz, Mme Menache, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Lorho, M. Mauvieux, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Meizonnet et M. Meurin
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ARTICLE 3
Substituer auxmots : 
« menaces, crises oucatastrophes sanitaires » 
le mot : 
« pandémies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette énumération très large faitcourir aux Français le risque d’une pérennisation des restrictionsapportées à leurs libertés.