AVANT ART. PREMIER	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1057
présenté par
M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Echaniz, M. Olivier Faure et Mme Keloua Hachi
à l’amendement n°636 de Bazin Thibault
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots :
« tout ou partie ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« repos »,
insérer les mots :
« dans la limite de 20demi-journées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à limiter à5 jours de RTT par an (ou 10 demi-journées) la possibilité detransformer des RTT en salaire.
En effet, cette proposition de ladroite, que le Gouvernement semble soutenir, se doit d’êtrelimitée. Sans cela, l’incitation monétaire à transformer tous sesRTT, et donc à ne jamais bénéficier de temps de repos pour lesheures supplémentaires, deviendrait bien trop forte. Il estimpératif que les salariés puissent se reposer, il en va de leursanté.