ART. 6	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Hors-délais
AMENDEMENT N°1120
présenté par
Mme Regol
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ARTICLE 6
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale