AVANT ART. 15	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Dive, M. Bony, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.