ART. PREMIER	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur au nom de la commission des finances
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 26, substituer au mot :
« intégral »,
les mots :
« voté en loi de financesinitiale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser que le montant versé à chaque organisme de l’audiovisuelpublic est tel qu’issu du vote de la loi de finances initiale.Ainsi, les dotations versées seront bien celles adoptées par leParlement.