ART. 6	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Gosselin, M. Viry, M. Fabrice Brun, Mme Louwagie et Mme Gruet
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ARTICLE 6
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant dufioul(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A défaut d’une baisse généraliséedes taxes sur l’énergie en pleine crise énergétique, cet amendementpropose une aide exceptionnelle de soutien aux particuliersutilisant le fioul comme chauffage. 
Il s’agit ici de faire preuve de pragmatisme avant ladisparition souhaitée des chaudières au fioul; en soutenant demanière temporaire et exceptionnelle les français qui utilisentencore ce type de chauffage. 
Cette mesure de repli vise à abonder de 230 millionsd’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement unnouveau programme de la mission “Cohésion des territoires” intitulé”Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant dufioul”, et annule 230 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme147 “Politique de la ville” de la même mission. 
Cet équilibre financier permet au législateur de proposer unemodification des affectations en respectant le cadre de laLOLF. L’objectif étant bien évidemment d’orienter l’aide versles plus démunis qui se chauffent au fioul, plutôt que de baisserles crédits affectés au programme Politique de la ville.