ART. 15	N°351 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°351 (Rect)
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 15
Mission « Cohésion des territoires »
À la première phrase del’alinéa 72, substituer au mot : 
« collectives »
le mot :
« collectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.