ART. 13	N°382 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°382 (Rect)
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 13
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Substituer à la première occurrencedu mot : 
« et », 
le mot : 
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.